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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification importante sera faite à notre entière discrétion. Si vous continuez d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ou en rapport avec les présentes Conditions ou avec le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
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12. Reconnaissance
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